J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09958

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Décret du 2 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France


NOR : ECOI9900340D




Par décret en date du 2 juillet 1999, sont nommés au conseil d'administration de Gaz de France, à compter du 5 juillet 1999 :
En qualité de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : MM. Christian Fremont, Yves Martin, Jean-Luc Pain et Mme Stéphane-Emmanuelle Pallez.
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement : M. Claude Allet.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères : M. Dominique Perreau.

En qualité de personnalités qualifiées
Mme Dominique Angleraud, représentant les consommateurs de gaz.
MM. Jean Besson et Claude Gaillard, représentant les collectivités territoriales.
MM. Eric Baudoult d'Hautefeuille, Pierre Gadonneix et Daniel Lebegue.